Le site www.doctical.com est édité par la société Doctical®,  Société par Actions Simplifiée au capital de 10,200 € ­ RCS Paris B 889 271 334 – représentée par M. Jean-Luc Roux, Président. Siège social 17 rue de Choiseul, 75002 Paris. Tel. +33 (0)9 67 81 94 50. Doctical a un statut d’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

L’hébergement du site www.Doctical.com est assuré par la société SiteGround, située dans l’Union Européenne.

Le site Doctical.com est né de la volonté de professionnels de la santé de répondre à une demande d’information médicale de confiance, en ligne, par des personnes atteintes d’une maladie chronique et tout particulièrement en ce qui concerne leur santé sexuelle. Pour ce faire, nous publions des supports éducatifs en formats numériques, vidéo notamment, ci-après les « Contenus ».

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU), décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles de consultation des Contenus ainsi que les obligations réciproques entre vous, utilisateur, et la société Doctical®.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au site www.Doctical.com et la consultation d’un Contenu impliquent l’acceptation des présentes CGU, sans aucune réserve.

En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez avoir, préalablement à la consultation d’un Contenu, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU et déclarez les accepter sans réserve. Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse.

Pour consulter un Contenu, vous devez renseigner le formulaire d’inscription approprié.

Les Contenus étant disponibles en format numérique uniquement, vous êtes invité, si vous acceptez de les recevoir avant la fin du délai légal de rétractation, à renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l’article L121-20 du code de la consommation.

2. Offres et conditions de paiement

Nous nous efforçons de diffuser un maximum d’informations gratuitement. Aussi, afin d’assurer la pérennité du site,

  • vous pouvez faire un don, pour un montant libre ;
  • certains Contenus sont payants ;
  • nous pouvons être amenés à coopérer avec des partenaires sponsors. Ce sera toujours en toute transparence et dans l’unique objectif de diffuser une information médicale de qualité, au plus grand nombre.

Les prix sont exprimés TTC et exigibles en euros.

En cas de paiement par CB sécurisée (Visa, etc), la transaction est assurée par la solution sécurisée Stripe Technologies, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Vous êtes seul responsable du mode de paiement choisi. La Société décline toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées, le cas échéant.

3. Mise à disposition et propriété des Contenus

Après acceptation de votre inscription, la Société vous adresse automatiquement  un email avec les modalités d’accès au Contenu.

L’achat d’un Contenu vous permet de le consulter mais n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à votre profit, tant sur le Contenu que sur tous éléments qui les composent.

En conséquence,

  • vous vous engagez à consulter le Contenu pour votre usage exclusivement personnel ;
  • vous vous interdisez de reproduire, modifier, résumer tout ou partie du Contenu pour quelque usage que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de la Société ;
  • vous vous interdisez de rediffuser ou recopier tout ou partie du Contenu sur quelque support que ce soit, numérique ou non, en ce compris les réseaux sociaux.

La Société se réserve le droit de modifier le prix, modalités, et d’une manière générale tout élément de ses Contenus, à tout moment et sans préavis.

4. ­ Droit de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.doctical.com, et notamment les textes, logiciels, œuvres musicales, documents sonores, vidéo, photographiques, graphiques, ainsi que les autres éléments contenus dans les messages électroniques ou publications sont propriété de la société Doctical®. À ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

5.­ Modification des conditions d’utilisation et disponibilité de services

Nous faisons de notre mieux pour maintenir le site Doctical.com accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois nous ne sommes en aucune façon responsable d’interruptions avec ou sans préavis et des conséquences qui peuvent en découler pour les inscrits ou tous tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer toute offre de services sans préavis, temporairement ou définitivement.
Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation.

6. Responsabilité

Pour rappel, les informations diffusées sur le site Doctical ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, en ce compris le piratage du compte de l’utilisateur.

La Société ne pourra être tenue pour responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution pour force majeure. Les obligations suspendues seront exécutées dès que la cause de l’inexécution aura cessé.

L’utilisation du site www.doctical.com est régie par la loi française. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes de Paris – France.

logo Doctical
Notre mission : vous donner les clefs pour votre santé sexuelle